Révision partielle de l'ordonnance concernant l'élimination des déchets animaux et de l'ordonnance sur les épizooties

L'Office vétérinaire fédéral a remanié entièrement l'ordonnance concernant l'élimination des déchets animaux (OELDA) afin de la rendre équivalente au droit de l'UE en la matière et faciliter ainsi les échanges d'animaux et de produits animaux avec les partenaires européens de la Suisse. La consultation portant sur la modification de cette ordonnance commence aujourd'hui. Conjointement à cette ordonnance, le Département fédéral de l'économie met en consultation les modifications d'ordonnances suivantes: sur les épizooties (OFE), sur l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE) et sur le contrôle des viandes (OCV).

Autorités: Confédération

Office vétérinaire fédéral
Thématiques: santé
Source: fedlex.admin.ch