Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité

Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)

Autorités

Confédération

Office fédéral de l'énergie

Thématiques

énergie

Documents

• Avis
• Destinataires
• Lettre d'accompagnement
• Lettre d'accompagnement-2
• Projet mis en consultation
• Rapport explicatif
• Tableau synoptique

Autres langues

Allemand

• Adressatenliste
• Begleitschreiben
• Begleitschreiben-2
• Erläuternder Bericht
• Stellungnahmen
• Synoptische Tabelle
• Vernehmlassungsvorlage

Italien

• Lettera accompagnatoria
• Lettera accompagnatoria-2
• Lista dei destinatari
• Pareri
• Progetto posto in consultazione
• Rapporto esplicativo
• Tavola sinottica

Source

fedlex.admin.ch

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