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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
17. janvier 2014 - 28. mars 2014
Révision de l'ordonnance sur le CO<sub>2</sub>
La loi révisée sur le CO2 et l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) sont en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Le projet de modification de l'ordonnance sur le CO2 précise la mise en œuvre de certains instruments de la politique climatique, clarifie certains points et tient compte des nouvelles connaissances issues de la pratique.