Terminée
17. janvier 2014 - 28. mars 2014
Révision de l'ordonnance sur le CO<sub>2</sub>
La loi révisée sur le CO<sub>2</sub> et l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> (ordonnance sur le CO<sub>2</sub>) sont en vigueur depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2013. Le projet de modification de l'ordonnance sur le CO<sub>2</sub> précise la mise en œuvre de certains instruments de la politique climatique, clarifie certains points et tient compte des nouvelles connaissances issues de la pratique.
- Thématiques
-
environnement
- Documents
- Source
- fedlex.admin.ch
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