Terminée
16. décembre 2013 - 31. mars 2014
Révision de l'Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)
On propose d'opérer une différenciation dans la disposition relative à l'étiquetage des denrées alimentaires fabriquées en utilisant des produits issus d'organismes génétiquement modifiés. Il serait dorénavant admis d'indiquer non seulement une renonciation complète, mais aussi une renonciation partielle à l'utilisation du génie génétique dans le processus de production, à savoir la renonciation à l'utilisation d'aliments issus de plantes fourragères génétiquement modifiées dans l'alimentation des animaux. Cela concerne notamment le lait, la viande, les œufs et les produits dérivés comme le fromage, le beurre, le yaourt et les produits de la charcuterie.
- Thématiques
-
santé
- Documents
- Source
- fedlex.admin.ch
Confédération