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Terminée
15. juin 2010 - 9. septembre 2010
Révision de l'ordonnance du 3 mars 1995 sur le pesage des animaux abattus
La présente révision de l'ordonnance sur le pesage des animaux abattus traduit la volonté de tenir compte des modalités actuelles de l'habillage des carcasses avant leur pesage. Ces adaptations devraient contribuer aussi à améliorer et à rendre plus homogène l'exécution de la législation dans ce domaine.