- Autorités
-
Confédération
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication - Documents
- Source
- fedlex.admin.ch
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Terminée
27. avril 2009 - 26. juin 2009
Ordonnances concernées par la révision des actes législatifs sur les transports publics (RevTP)
Ces ordonnances sont édictées sur la base des lois fédérales adoptées par les Chambres fédérales le 20 mars 2009 dans le cadre de la révision des actes normatifs relatifs aux transports publics (RevTP), qui portent entre autres sur l'égalité de traitement des entreprises de transport et sur le développement de réformes précédentes.