Terminée
12. février 2009 - 14. avril 2009
Ordonnance sur l'expérimentation animale / Ordonnance concernant le système d'information de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA)
Ordonnance de l'OVF concernant les animaleries, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale (Ordonnance sur l'expérimentation animale)
Cette ordonnance a pour but de détailler les dispositions relatives aux animaleries et à l'expérimentation animale formulées en termes génériques dans l'ordonnance sur la protection des animaux.
Ordonnance concernant le système d'information de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA)
Cette ordonnance règle l'exploitation du système d'information qui sera utilisé pour l'autorisation et la surveillance des expériences sur animaux et des animaleries. Ce système sert à améliorer la procédure d'autorisation, à la rendre plus efficace et à faciliter la surveillance des expériences sur animaux et des animaleries.
- Autorités
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Confédération
Office vétérinaire fédéral - Thématiques
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santé
- Documents
- Source
- fedlex.admin.ch
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