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Terminée
24. août 2012 - 23. novembre 2012

Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (O-CITES) et Ordonnance du DFE sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES)

Ces ordonnances contiennent les dispositions d'exécution de la nouvelle loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées adoptée par le Parlement le 16 mars 2012. L'ordonnance du Conseil fédéral contient également des dispositions d'exécution de la loi sur la chasse et de la loi sur la pêche.
Autorités
Confédération
Office vétérinaire fédéral
Thématiques
santé