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Terminée
6. juin 2006 - 4. août 2006

Ordonnance sur les installations à câbles relative à la nouvelle loi sur les installations à câbles

L'ordonnance inclut les dispositions nécessaires à la mise en oevre de la loi. Il s'agit de dispositions sur la planification, la construction, l'exploitation et la surveillance des installations de transport à câbles.
Autorités
Confédération
Office fédéral des transports
Thématiques
trafic