Terminée
6. juin 2006 - 4. août 2006
Ordonnance sur les installations à câbles relative à la nouvelle loi sur les installations à câbles
L'ordonnance inclut les dispositions nécessaires à la mise en oevre de la loi. Il s'agit de dispositions sur la planification, la construction, l'exploitation et la surveillance des installations de transport à câbles.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral des transports - Thématiques
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trafic
- Documents
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Autres langues
Allemand
Italien
- Source
- fedlex.admin.ch
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