Terminée
28. octobre 1993 - 31. janvier 1994
Ordonnance sur les soumissions et ordonnance sur les achats
Ordonnance sur la mise en soumission et l'adjudication de prestations de services, de travaux et de fournitures en rapport avec des projets de construction de la Confédération (Ordonnance sur les soumissions) et ordonnance régissant l'acquisition de biens mobiliers et de services (Ordonnance sur les achats)
- Thématiques
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assurancecultureenvironnementsanté
- Source
- fedlex.admin.ch
Confédération