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Terminée
10. juillet 2006
-
11. août 2006
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
L'ordonnance du 22 septembre 1997 doit être adaptée à la législation européenne afin d'éviter des obstacles au commerce.
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Autorités
Confédération
Office fédéral de l'agriculture
Thématiques
agriculture
économie
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Source
fedlex.admin.ch