Terminée
10. juillet 2006 - 11. août 2006
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
L'ordonnance du 22 septembre 1997 doit être adaptée à la législation européenne afin d'éviter des obstacles au commerce.
- Autorités
-
Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
-
agricultureéconomie
- Source
- fedlex.admin.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.