- Autorités
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Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agricultureéconomie
- Source
- fedlex.admin.ch
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Terminée
10. juillet 2006 - 11. août 2006
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
L'ordonnance du 22 septembre 1997 doit être adaptée à la législation européenne afin d'éviter des obstacles au commerce.