Terminée
13. juin 2012 - 10. août 2012

Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologie. Reprise des modalités d'application du règlement en ce qui concerne le vin biologique

Les modifications considèrent la reprise des modalités d'application du règlement de l'UE en ce qui concerne le vin biologique.
Source
fedlex.admin.ch

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