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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
9. avril 2009 - 31. mai 2009
Ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)
Les dispositions de la révision de la loi sont explicitées et précisées par les présentes modifications de l'OCoR.