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Confédération
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Terminée
10. février 2006 - 10. mars 2006
Ordonnance sur les désignations « montagne » et « alpage » relatives aux produits agricoles et produits agricoles transformés
L'ordonnance sur les désignations « montagne » et « alpage » garantit aux consommateurs qu'un produit portant la désignation « montagne » provient effectivement d'une région de montagne.