Terminée
3. avril 2023 - 7. juillet 2023

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) mène une consultation sur la révision de l'ordonnance sur l’énergie (OEne), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR), de l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN) et de l’ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC).