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Confédération
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Terminée
22. décembre 2015 - 15. février 2016
OModifications de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR) et de l'ordonnance sur les banques (OB)
Les modifications des ordonnances visent à adapter les dispositions sur les établissements too big to fail actuelles en fonction des paramètres définis par le Conseil fédéral en date du 21 octobre 2015. La motion 12.3656 «Fixer les exigences en matière de fonds propres applicables aux banques qui ne sont pas d'importance systémique dans une ordonnance distincte ou les intégrer rapidement dans l'ordonnance sur les fonds propres» sera simultanément mise en œuvre.