Terminée
29. octobre 2010 - 10. décembre 2010
Modification de l'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst)
L'ordonnance du 18 octobre 1963 concernant la prévention des accidents et des maladies professionnelles dans les travaux de ramonage ainsi que les mesures de protection à prendre lors des travaux aux cheminées d'usine et aux installations de chauffage est adaptée aux exigences relatives à la sécurité des travailleurs et intégrée comme nouvel chapitre 8a "Installations thermiques et cheminées d'usine" dans l'OTConst. La présente révision de l'OTConst a donné l'occasion d'adapter les art. 31 à 33, 35 et 36, 55 et 76 de cette ordonnance à l'état actuel de la technique.
- Thématiques
-
santé
- Documents
- Source
- fedlex.admin.ch
Confédération