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Übersicht
Terminée
17. février 1993
-
31. mai 1993
Modification de la loi sur l'énergie atomique et modification de l'arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie atomique
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie
Thématiques
trafic
économie
énergie
Source
fedlex.admin.ch