Terminée
7. octobre 2013 - 31. décembre 2013
Modifications de l'ordonnance sur les épizooties, de l'ordonnance sur la protection des animaux et de l'ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public
La présente modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE; RS 916.401) poursuit essentiellement un triple objectif: actualiser les dispositions de lutte contre certaines épizooties, adopter de nouvelles épizooties dans l'ordonnance, adapter les dispositions concernant le passeport équin aux besoins des utilisateurs. Quelques modifications sont aussi apportées à la réglementation de l'enregistrement des chiens dont le principe figure à l'art. 30, al. 2, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE; RS 916.40). Ces modifications entraînent par ailleurs quelques adaptations dans l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn; RS 455.1) et dans l'ordonnance du 29 octobre 2008 relative au système d'information du Service vétérinaire public (SISVET; RS 916.408).
- Autorités
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Confédération
Office vétérinaire fédéral - Thématiques
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santé
- Documents
- Source
- fedlex.admin.ch
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