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Terminée
17. août 2017 - 17. novembre 2017

Modification de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)

Modification de l'article 11<i>d</i> concernant la reconnaissance de l'examen professionnel fédéral STPS dans le domaine da la sécurité au travail.
Autorités
Confédération
Office fédéral de la santé publique
Thématiques
santé