Terminée
7. mai 2015 - 8. juillet 2015
Modifications de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité
Dans le cadre de la modification prévue de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) les adaptations suivantes sont effectuées: Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), publication des données concernant la RPC et la rétribution unique (RU), renseignements fournis aux cantons et aux communes concernant les projets bénéficiant de la RPC ou de la RU et définition des petites centrales hydrauliques et du bonus d'aménagement des eaux.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral de l'énergie - Thématiques
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énergie
- Documents
- Source
- fedlex.admin.ch
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