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Übersicht
Terminée
15. janvier 2013
-
25. janvier 2013
Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurancemaladie obligatoire (OLAF)
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Confédération
Office fédéral de la santé publique
Thématiques
santé
Documents
Destinataires
Lettre d'accompagnement
Projet
Rapport
Rapport
Autres langues
Allemand
Adressatenliste
Begleitschreiben
Bericht
Bericht
Vorlage
Italien
Avamprogetto
Lettera di accompagnamento
Lista dei destinatari
Rapporto
Rapporto
Source
fedlex.admin.ch