Terminée
12. décembre 2008 - 17. avril 2009
Arrêté fédéral sur l'étape de financement 2011 - 2014 du programme en faveur du trafic d'agglomération
Entre 2011 et 2014, 26 villes et agglomérations recevront un montant total de 1,5 milliard de francs pour financer des mesures d'amélioration de leurs systèmes de transport. La Confédération prendra ainsi en charge entre 30 et 40 pour cent des investissements prévus. La consultation relative au financement des projets d'agglomération dure jusqu'à mi-avril 2009.
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aménagement du territoire
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- fedlex.admin.ch
Confédération
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