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Übersicht
Terminée
25. novembre 1992
-
31. décembre 1992
Arrêté fédéral concernant la libération anticipée des obligations militaires et le passage dans la protection civile
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département militaire fédéral
Thématiques
défense
sécurité
Source
fedlex.admin.ch