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Übersicht
Terminée
16. juin 1993
-
30. septembre 1993
Arrêté fédéral concernant la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des affaires étrangères
Thématiques
politique étrangère
Source
fedlex.admin.ch