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Terminée
25. janvier 2006 - 6. mars 2006

Consultation concernant la cession de la participation de la Confédération dans Swisscom SA

Avec ce projet, le Conseil fédéral ouvre la discussion sur la cession de la participation de la Confédération dans Swisscom SA. Cette cession nécessite la modification de la loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications.
Autorités
Confédération
Administration fédérale des finances
Thématiques
marché financier
économie