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Terminée
7. octobre 2013 - 29. novembre 2013

Ouverture de l'audition concernant l'adaptation de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): mise en œuvre de l'initiative parlementaire 12.400 au niveau de l'ordonnance

Lors de la session d'été 2013, le Parlement a adopté l'initiative parlementaire «Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs» déposée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (12.400). Les modifications légales planifiées nécessitent également une adaptation de l'OEne. Les éléments suivants sont concernés par les modifications prévues: Restitution du supplément, rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques, consommation propre.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'énergie
Thématiques
énergie