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Terminée
26. juin 1996
-
1. août 1996
Avoirs des victimes de l'holocauste déposés en Suisse
Procédure de consultation sur mandat de la Commission des affaires juridiques du Conseil national dans le cadre de l'enquête sur le sort des avoirs des victimes de l'holocauste déposés en Suisse.
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Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des affaires étrangères
Thématiques
politique étrangère
Source
fedlex.admin.ch