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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
30. mai 2008 - 15. novembre 2008
Avant-projet et rapport explicatif ayant trait à la révision totale de la loi sur les marchés publics
Le droit des marchés publics de la Confédération doit être modernisé, clarifié et assoupli. La révision totale menée à cet effet vise en outre à harmoniser la réglementation des marchés publics à l'échelle nationale. La révision peut en plus contribuer grandement à améliorer la croissance économique de la Suisse.