Adaptations du droit des denrées alimentaires destinées aux humains et aux animaux

A partir du 1.1.2006, de nouvelles dispositions européennes entreront en vigueur dans le domaine de la sécurité alimentaire (hygiène des denrées alimentaires, autocontrôles et contrôles par les autorités). Si la Suisse veut continuer à exporter ses produits vers l'UE, l'équivalence entre les dispositions du droit alimentaire suisse et celles de l'UE doit être garantie. A cet impératif est liée une restructuration des ordonnances concernant le droit alimentaire.

Autorités: Confédération

Office fédéral de la santé publique
Thématiques: santé
Source: fedlex.admin.ch