Terminée
12. mai 2014 - 4. juillet 2014
Train d'ordonnances agricoles d'automne 2014
Modification d'ordonnances suite à l'évolution du contexte légal et à la mise en œuvre de la politique agricole 2014-2017 (OPD, ordonnance sur les AOP et les IGP, ordonnance sur l'agriculture biologique, OIAgr et OSL).
- Autorités
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Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agricultureéconomie
- Documents
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Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch