Terminée
24. janvier 2022 - 2. mai 2022
Train d’ordonnances agricoles 2022
Le dossier de consultation comprend l’adaptation de 22 ordonnances agricoles.
- Autorités
-
Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agricultureéconomie
- Documents
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- Avis
- Destinataires
- Formulaire de réponse
- Lettre d'accompagnement
- Lettre d'accompagnement-2
- Projet mis en consultation
- Rapport de résultats
- Rapport explicatif
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
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