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En cours
26. juin 2024 - 24. octobre 2024

Système national mobile de communication sécurisée (CMS)

Dans la loi fédérale en vigueur du 20 décembre 2019 (état au 1er septembre 2023) sur la protection de la population et la protection civile, il convient d'adapter les dispositions relatives aux responsabilités et aux parts de financement en cas de CMS.

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Autorités
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Office fédéral de la protection de la population
Thématiques
défense
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