Demokratis
Beta

Avez-vous des questions ou des remarques ?
Terminée
6. avril 2010 - 22. juin 2010

Révision totale des ordonnances sur les aliments pour animaux

Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 1999, l'ordonnance sur les aliments pour animaux a été modifiée dix fois tandis que celle sur le Livre des aliments pour animaux l'a été neuf fois. Ces adaptations ont été nécessaires pour rendre la législation suisse compatible aux dispositions législatives internationales. Le premier septembre 2009, l'Union Européenne (UE) a publié le nouveau règlement (CE) N° 767/2009. Ce règlement remplace plusieurs directives et apporte des nouveautés, en particulier en ce qui concerne les allégations utilisables lors de l'étiquetage et la Co-réglementation avec l'industrie. Ces nouvelles dispositions seront applicables dans l'UE dès le premier septembre 2010. La révision totale des ordonnances sur les aliments pour animaux intègre ces nouveaux éléments.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'agriculture
Thématiques
agriculture
économie
Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.