Terminée
29. octobre 2013 - 31. décembre 2013
Révision totale de l'ordonnance sur les banques (OB)
La révision totale de l'ordonnance sur les banques réunit la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi sur les banques relatives à l'établissement des comptes ainsi qu'aux avoirs en déshérences. Dans ce cadre, l'ordonnance est également soumise à un remaniement formel et rédactionnel complet.
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Confédération
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marché financieréconomie
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