Demokratis
Beta

Avez-vous des questions ou des remarques ?
Terminée
22. janvier 2014 - 16. mai 2014

Révision totale de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (OIFP)

La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a formulé le 3 septembre 2003, à l'attention du Conseil fédéral, des recommandations visant à renforcer l'efficacité de l'IFP, jugée insuffisante. Le Conseil fédéral a largement suivi ces recommandations dans sa réponse du 15 décembre 2003, chargeant le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de les mettre en œuvre. Le projet de révision totale de l'ordonnance concernant l'IFP (OIFP) contient les descriptions remaniées et détaillées des objets figurant à l'inventaire IFP. Elles exposent notamment les raisons qui confèrent à ces objets leur importance nationale ainsi que leurs objectifs de protection spécifiques.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'environnement
Thématiques
environnement