Terminée
19. mai 2021 - 20. septembre 2021
Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation (GeoIG)
La planification en sous-sol devient une vraie nécessité du fait de la multiplication des conflits d’utilisation. Aujourd’hui, les informations géologiques géoréférencées requises font défaut pour l’aménagement du sous-sol, mais aussi pour certains des buts poursuivis par la géologie nationale. Le présent projet vise à créer des bases légales appropriées pour que des données géologiques puissent être mises à disposition à l’avenir pour planifier l’utilisation du sous-sol.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral de topographie - Thématiques
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aménagement du territoire
- Documents
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- Avis
- Avis-2
- Avis-3
- Destinataires
- Lettre d'accompagnement
- Lettre d'accompagnement-2
- Projet mis en consultation
- Rapport de résultats
- Rapport explicatif
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
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