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Confédération
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Révision partielle de l’ordonnance sur les armes
La pratique des autorités chargées d’appliquer la législation sur les armes montre que certaines dispositions de l’ordonnance sur les armes (OArm, RS 514.541) doivent être adaptées. Les modifications et précisions prévues dans ce projet de révision visent à renforcer la sécurité juridique des autorités chargées d’appliquer la loi et, partant, des citoyens en général. Il s’agit aussi de veiller à l’eficacité du travail des autorités d’exécution. Le projet est également lié à la motion Rieder 25.3256 «On attrape les petits poissons par centaines, on laisse filer les gros», transmise par le Parlement à la fin de 2025.