Terminée
4. mai 2020 - 25. août 2020
Révision partielle de l'ordonnance sur la réduction des émissions CO<sub>2</sub> (ordonnance sur le CO<sub>2</sub>)
La révision partielle de l'ordonnance sur le CO<sub>2</sub> est nécessaire en raison de l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la reconduction des allègements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants ainsi que de la modification de la loi sur le CO<sub>2</sub>. Le Parlement a adopté cette loi fédérale le 20 décembre 2019, qui a été élaborée dans le cadre de la mise en œuvre de l'initiative parlementaire Burkart 17.405. Les modifications de la loi sur le CO<sub>2</sub> et de l'ordonnance sur le CO<sub>2</sub> entrent en vigueur au 1<sup>er</sup> janvier 2020.
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