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Confédération
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Révision partielle de l'ordonnance sur la réduction des émissions CO<sub>2</sub> (ordonnance sur le CO<sub>2</sub>)
La révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 est nécessaire en raison de l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la reconduction des allègements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants ainsi que de la modification de la loi sur le CO2. Le Parlement a adopté cette loi fédérale le 20 décembre 2019, qui a été élaborée dans le cadre de la mise en œuvre de l'initiative parlementaire Burkart 17.405. Les modifications de la loi sur le CO2 et de l'ordonnance sur le CO2 entrent en vigueur au 1er janvier 2020.