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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
25. août 2015 - 24. novembre 2015
Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
Application de la révision partielle de la LRTV, en particulier des dispositions d'exécution relatives à la nouvelle redevance de radio-télévision, ainsi qu'à la promotion des nouvelles technologies.