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Source
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En cours
19. décembre 2025 - 3. avril 2026

Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière aux fins de la mise en œuvre des motions Nantermod et Derder en matière de transport professionnel de personnes.

Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière aux fins de la mise en œuvre des motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod et 16.3068 Derder en matière de transport professionnel de personnes.

Le présent projet vise à assouplir certaines prescriptions s’appliquant aux conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes, en application de trois motions transmises par le Parlement et demandant de réduire les contraintes pesant sur le secteur. Il prévoit en outre la possibilité de déroger à l’obligation d’installer un tachygraphe si la durée du travail, de la conduite et du repos est enregistrée au moyen d’une application électronique certifiée.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les documents disponibles.

2

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Rédigez votre avis et soumettez-le à l’autorité compétente. Consultez la publication originale de la consultation pour les instructions de participation.

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