Terminée
1. juin 2012 - 2. août 2012
Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses
La présente audition découle des modifications apportées à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Les modifications du droit international impliquent aussi une adaptation de la législation nationale. Sont concernés l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR), les appendices 1 et 2, l'ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS) et les directives relatives au transport de marchandises dangereuses par route du 30.09.2008. En outre, nous proposons la signature de plusieurs accords multilatéraux. Une disposition de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) doit aussi être adaptée.
- Autorités
-
Confédération
Office fédéral des routes - Thématiques
-
trafic
- Documents
-
- Destinataires
- Lettre d'accompagnement
- Projet ADR
- Projet Accords multilatéraux
- Projet Instructions
- Projet OCR
- Projet OCS
- Projet SDR
- Questionnaire
- Rapport
- Rapport ADR
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.