Terminée
24. avril 2009 - 13. mai 2009
Révision de la loi sur l'armée et l'administration militaire en rapport avec la Message concernant l'AF portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'UE
Le 25 février 2009, le Conseil fédéral a décidé, sous réserve de l'approbation par le Parlement, de mettre des militaires suisses à disposition du commandement de l'opération militaire internationale NAVFOR/Atalante de l'UE pour la protection de navires du Programme alimentaire mondial des Nations-Unies et de navires de la marine marchande suisse. Simul-tanément, le Conseil fédéral a décidé de soumettre au Parlement une modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire dans l'optique de créer une base légale permettant à la Suisse de participer, à l'avenir, à des opérations internationales de police avec des moyens militaires lorsque ses intérêts sont directement ou indirectement concernés.
Confédération