Terminée
31. mars 2016 - 10. juillet 2016
Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses
La présente audition découle des modifications apportées à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Suite aux modifications de l'ADR, une adaptation de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) est nécessaire. A cette occasion, d'autres changements des appendices 1 et 3 sont opérés.
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Confédération
Office fédéral des routes - Thématiques
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trafic
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- Source
- fedlex.admin.ch