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Terminée
26. octobre 2009 - 18. décembre 2009
Révision de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires
L'ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits phytosanitaires (OPPh) correspond aux dispositions de la directive de l'Union européenne 91/414 sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Le 24 septembre 2009, le Conseil de l'UE a adopté un nouveau règlement qui remplace les dispositions en vigueur dans ce domaine. L'objectif de la révision consiste à adapter l'ordonannce actuelle aux dispositions du nouveau règlement de l'EU.