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Autorités
Confédération
Office fédéral de l'environnement
Thématiques
agriculture
environnement
santé
Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.

En cours
26. mars 2025 - 8. mai 2025

Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides

Cette révision de l’ORRChim vise à autoriser, à titre exceptionnel, l’usage de produits biocides en forêt pour lutter contre les arthropodes exotiques envahissants ou suscep-tibles de transmettre des maladies et les microorganismes pathogènes ou susceptibles de transmettre des maladies. Il permet aux autorités compétentes, principalement les cantons, d’autoriser l’usage exceptionnel de produits biocides en forêt si certaines conditions sont réunies. Le projet de révision fait l’objet d’une procédure de consultation exceptionnellement raccourcie afin que les nouvelles dispositions entrent en vigueur dans les meilleurs délais.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les textes et documents d'accompagnement disponibles.

2

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