Révision de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

Avec l'avancement du traitement des sites pollués, le nombre de cas nécessitant une surveillance au sens de l'OSites a augmenté et certaines difficultés relatives à l'application de cette ordonnance sont apparues. Pour cette raison, une modification de l'OSites dans le domaine de la surveillance est nécessaire.